Un tribunal compétent pour Facebook

People are silhouetted as they pose with laptops in front of a screen projected with a Facebook logo, in this picture illustration taken in Zenica October 29, 2014. Facebook Inc warned on Tuesday of a dramatic increase in spending in 2015 and projected a slowdown in revenue growth this quarter, slicing a tenth off its market value. Facebook shares fell 7.7 percent in premarket trading the day after the social network announced an increase in spending in 2015 and projected a slowdown in revenue growth this quarter.   REUTERS/Dado Ruvic (BOSNIA AND HERZEGOVINABUSINESS LOGO - Tags: BUSINESS SCIENCE TECHNOLOGY LOGO TPX IMAGES OF THE DAY)

Avec le milliard d’utilisateurs de Facebook, la plateforme a pour devoir de bien faire sa gestion et ses conditions d’utilisations afin de ne pas être confronté à des soucis. C’est d’ailleurs pour cela qu’il peut arriver que Facebook prenne des précautions face à certains comptes. Dans la généralité des cas, cela se passe bien. Toutefois, cela peut aller mal.

Un incident qui a soulevé des questions

Si la plupart du temps Facebook ne rencontre aucune difficulté par rapport à ces utilisateurs, il arrive de temps en temps que la plateforme soit contrainte de procéder à quelques mesures afin de maintenir une bonne organisation. C’est par exemple le cas avec l’anicroche de 2011 lorsque la plateforme Facebook a dû désactiver le compte d’un professeur d’art. En fait, ce dernier a fait la publication d’un tableau d’art représentant une photo nue. Suite à cela, le professeur a décidé de poursuivre la plateforme en invoquant la « liberté d’expression » comme défense par rapport à son acte.

Les mesures à prendre en compte

Suite au problème relaté plus haut, Facebook a riposté en affirmant que pour l’assigner, il faut que la personne le fasse dans la bonne juridiction. Pour cela, les utilisateurs ont donc pour devoir de déposer la plainte auprès d’un des tribunaux de Californie ou de San Matéo. Cette riposte est pourtant mal vue, car selon les professionnels dans le domaine juridique, il s’agit d’une manière utilisée afin de limiter le plus possible les plaintes que les utilisateurs pourraient porter contre la plateforme. En effet, avec les coûts et la distance, il serait désavantageux pour les utilisateurs d’assigner en Amérique si ils se trouvent en France par exemple. Afin de remédier à ce problème, la plateforme a donc été incitée à mieux se conformer aux lieux et donc à avoir un tribunal compétent pour la région où est domicilié l’utilisateur.